Politique de cookies

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Pour pouvoir placer un cookie dans le navigateur de l'utilisateur, il est nécessaire d'obtenir son consentement exprès. Autrement dit, le consentement tacite ou par omission n'est plus valable : il doit être effectif, volontaire et sans équivoque. Par exemple, en cochant une case d'acceptation.

D'autre part, l'intention d'utiliser des cookies doit être présentée par le biais d'une double couche d'information. La première couche indique simplement que le site utilise des cookies tiers, avec un lien vers la seconde couche, qui fournit des détails sur leur finalité, leur transmission à des tiers, ou leur durée de conservation dans la base de données.

En règle générale, le consentement exprès de l'utilisateur est requis pour tout cookie, sauf exceptions comme les cookies de session utilisateur, de sécurité, de lecture multimédia ou d'authentification.

Mentions légales

Les mentions légales doivent figurer sur un site web dans les cas suivants :

- Pages d'entreprise
- Sites ou blogs affichant de la publicité
- Boutiques en ligne
- Portails offrant un service quelconque

Les mentions légales doivent inclure les informations suivantes :

- Nom de l'entreprise ou de l'utilisateur et coordonnées
- Numéro de TVA ou d'identification fiscale
- Numéro du Registre du Commerce si enregistré en tant que société
- Informations sur les autorisations administratives obligatoires obtenues
- En cas de profession réglementée, mention du Conseil professionnel, diplôme et réglementation déontologique applicable.

INFORMATIONS SUR LES COOKIES

Le deuxième paragraphe de l'article 22 de la Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, stipule :

« Les prestataires de services peuvent utiliser des dispositifs de stockage et de récupération de données sur les équipements terminaux des utilisateurs, à condition que ces derniers aient donné leur consentement après avoir reçu une information claire et complète sur leur utilisation, notamment sur les objectifs du traitement des données, conformément aux dispositions de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre, sur la protection des données personnelles. »

Dans la mesure du possible, le consentement peut être donné via les paramètres du navigateur ou d'autres applications. Cependant, cela n'empêche pas le stockage ou l'accès technique strictement nécessaire pour la transmission d'une communication ou pour la fourniture d'un service explicitement demandé.

Le consentement doit être explicite et donné par l'utilisateur de manière volontaire. Il ne peut en aucun cas être présumé en raison de l'inactivité de l'utilisateur.

La politique de cookies doit inclure les informations suivantes :

- Définition et fonction des cookies.
- Type de cookies utilisés et leur finalité.
- Identification de qui utilise les cookies : uniquement l'éditeur du site ou aussi des tiers (avec identification de ces derniers).
- Explication des options permettant d'accepter, de refuser ou de retirer le consentement (via un système de gestion des cookies).
- Information sur d'éventuels transferts de données à des pays tiers.
- Si un profilage implique des décisions automatisées affectant l'utilisateur, détails sur la logique employée et ses conséquences.
- Durée de conservation des données collectées.
- Informations supplémentaires requises par l'article 13 du RGPD, en particulier les droits des utilisateurs (qui peuvent être abordés dans la politique de confidentialité).

Le consentement pour l'utilisation des cookies non exemptés doit toujours être obtenu. Celui-ci peut être donné en cliquant sur une case « J'accepte » ou par toute autre action explicite de l'utilisateur.

Le consentement ne peut pas être présumé par l'inactivité de l'utilisateur. De plus, il doit être donné par les « destinataires » des services de la société de l'information, qui incluent les personnes physiques et morales utilisant ces services.

En conséquence, l'information sur les cookies doit être directement adressée à l'utilisateur afin qu'il puisse exprimer son consentement ou son refus.